À Propos

Langues parlées

Anglais , Français

Accepte pro deo / Aide juridique

Non

Avocat vérifié

Oui

Années d'expérience

10 années d'expérience

Spécialisations

Réglementation environnementale

Présentation

Sébastien BécueAvocat associé - Barreau de LyonAvocat certifié spécialiste du droit de l'environnementMaster 2 Droit du développement durableUniversité Paris VLLM Droit international et européenErasmus University of Rotterdam​Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocatEcole de formation des avocats du Barreau de ParisTitulaire d’un certificat de spécialisation en droit de l'environnement et fort d’une expérience de dix années de pratique de ce domaine au sein de cabinets spécialisés, Sébastien Bécue est expert des procédures administratives de l’environnement (installations classées, autorisation environnementale, loi sur l’eau, déchets, dérogation « espèces protégées », sanctions environnementales) et de l’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable, PLU, SCOT, ZAN, ZAC) et de leur contentieux.​Publications doctrinales récentes :​• S. BECUE, M. PITTI-FERRANDI « La CJIPE de Nestlé : une sanction douce-amère pour une fraude d’une ampleur inédite » (Editions Législatives – octobre 2024)• S. BECUE, M. PITTI-FERRANDI « Bilan de deux ans de CJIPE : une réponse pénale négociée insuffisamment dissuasive en l’état » (Droit de l’environnement n°328 – janvier 2024)• S. BECUE, M. PITTI-FERRANDI « Un an de « référé-liberté environnement » : retour sur l’année 2022-2023 » (Droit de l’environnement n°326 – novembre 2023)• S. BECUE « Centrale Gardanne : une étude d’impact au-delà des frontières du projet » (Droit de l’environnement n°322 – juin 2023)• S. BECUE, Y. BORREL, D. DEHARBE, L. DELDIQUE, S. GANDET « Chronique droit des énergies renouvelables pour l’année 2022 » (Droit de l’environnement n°320 – avril 2023)• S. BECUE « L’atteinte « suffisamment caractérisée » aux espèces protégées : premières illustrations jurisprudentielles » (Droit de l’environnement n°318 – février 2023)​Auteur de nombreux articles de doctrine juridique, il intervient régulièrement dans des formations et a notamment conçu une formation transversale sur les actions administratives, pénales et civiles à mettre en œuvre en cas de pollution.​Il est l'un des auteurs de plusieurs ouvrages spécialisés, dont notamment « Assurer le risque environnemental des entreprises » (Argus de l’assurance – mai 2019) et « L'autorisation environnementale - S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets » (Editions législatives – 20 juin 2018).Ayant accompagné de nombreux opérateurs éoliens, il dispose d’une compétence spécifique dans ce domaine qui le passionne.

Adresse

terranostra-avocats

117 rue Garibaldi

Lyon 6e Arrondissement, 69006 France

FAQ

L'adresse de l'avocat Becue SÉBASTIEN est :

  • 117 rue Garibaldi, 69006 Lyon 6e Arrondissement, France (terranostra-avocats)

L'avocat Becue SÉBASTIEN parle

  • Anglais
  • Français

Partager

Revenir en haut
Laisser un message
Ce site internet utilise des cookies. Les cookies essentiels et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être refusés. Lisez notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.